6e Directive Anti-Blanchiment
L'AMLD6 (6th Anti-Money Laundering Directive) est la sixième directive européenne de lutte contre le blanchiment d'argent, adoptée en 2018. Elle harmonise la définition des infractions de blanchiment dans l'ensemble de l'Union européenne et renforce les sanctions pénales applicables.
L'AMLD6 (Directive UE 2018/1673) se distingue des directives précédentes par son accent sur l'harmonisation pénale. Elle établit une liste de 22 infractions sous-jacentes au blanchiment d'argent que tous les États membres doivent criminaliser, incluant la fraude fiscale, la cybercriminalité et les infractions environnementales. Cette harmonisation vise à éliminer les disparités entre législations nationales qui permettaient aux criminels d'exploiter les juridictions les plus clémentes.
Parmi les innovations majeures de l'AMLD6 figure l'extension de la responsabilité pénale aux personnes morales, ce qui signifie que les entreprises elles-mêmes peuvent être poursuivies et sanctionnées pour des infractions de blanchiment. La directive renforce également les peines minimales d'emprisonnement (au moins 4 ans) et introduit la notion de « self-laundering », criminalisant le fait de blanchir les produits de ses propres infractions.
Pour les entreprises assujetties, l'AMLD6 renforce l'importance d'un dispositif de conformité robuste. La possibilité de sanctions pénales directes contre les personnes morales rend impérative la mise en place de procédures de vérification rigoureuses. CheckFile.ai aide les entreprises à répondre à ces exigences en automatisant la vérification documentaire, maillon essentiel du dispositif de prévention du blanchiment.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Un État membre de l'UE transpose l'AMLD6 en droit national, élargissant la liste des infractions sous-jacentes au blanchiment pour inclure la cybercriminalité.
- 2.Une entreprise est poursuivie pénalement en tant que personne morale pour défaut de vigilance ayant facilité le blanchiment de fonds, conformément aux dispositions de l'AMLD6.
- 3.Un compliance officer met à jour les procédures internes de son établissement pour intégrer les 22 catégories d'infractions sous-jacentes définies par l'AMLD6.