Devoir de Vigilance Client
Le CDD (Customer Due Diligence) désigne les mesures de vigilance que les entreprises assujetties doivent appliquer pour identifier leurs clients, comprendre la nature de leurs activités et évaluer le risque de blanchiment ou de financement du terrorisme. Le CDD constitue le socle opérationnel du dispositif KYC.
Le devoir de vigilance client comprend trois niveaux d'intensité : les mesures simplifiées pour les clients à faible risque, les mesures standard applicables par défaut, et les mesures renforcées (EDD) pour les situations présentant un risque élevé. Chaque niveau implique des exigences différentes en matière de collecte d'informations, de vérification documentaire et de suivi des transactions.
Dans le cadre du CDD standard, l'entreprise doit identifier le client et vérifier son identité sur la base de documents fiables, identifier le bénéficiaire effectif le cas échéant, obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires, et exercer une vigilance constante sur la relation. Ces obligations s'appliquent à l'entrée en relation, lors de transactions occasionnelles dépassant certains seuils, en cas de soupçon de blanchiment, et lorsque la fiabilité des informations précédemment obtenues est remise en question.
L'automatisation du CDD grâce aux technologies de vérification documentaire permet de standardiser les contrôles et de réduire les risques d'erreur humaine. CheckFile.ai facilite la mise en œuvre du CDD en vérifiant automatiquement l'authenticité des documents d'identité et en extrayant les données nécessaires à l'évaluation du profil de risque.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Un notaire collecte les pièces d'identité et justificatifs de domicile des parties avant la signature d'un acte de vente immobilière.
- 2.Un expert-comptable vérifie l'identité du dirigeant et la structure capitalistique d'une société cliente lors de l'acceptation d'un nouveau mandat.
- 3.Une société de gestion applique des mesures CDD renforcées à un client dont les fonds proviennent d'une juridiction à haut risque.