Approche par les Risques
L'approche par les risques (Risk-Based Approach) est le principe fondamental selon lequel les mesures de conformité doivent être proportionnées au niveau de risque identifié. Les entreprises assujetties allouent davantage de ressources aux clients et transactions présentant un risque élevé, et des mesures simplifiées aux situations à faible risque.
L'approche par les risques constitue le pilier central des recommandations du GAFI et des directives européennes anti-blanchiment. Plutôt que d'imposer un niveau uniforme de contrôle à toutes les situations, elle permet aux établissements d'adapter l'intensité de leurs mesures de vigilance en fonction de l'évaluation du risque. Cette évaluation prend en compte le profil du client, la nature de la relation d'affaires, le type de produit ou service, et les facteurs géographiques.
La mise en œuvre de l'approche par les risques nécessite l'élaboration d'une classification des risques structurée et documentée. Les établissements doivent définir des critères objectifs de notation des risques, mettre en place des procédures différenciées selon le niveau de risque (CDD simplifiée, standard ou renforcée), et réviser régulièrement leur méthodologie. L'ACPR et les autres régulateurs évaluent la pertinence et la cohérence de cette classification lors de leurs contrôles.
CheckFile.ai s'inscrit dans cette logique d'approche par les risques en permettant une vérification documentaire modulable : analyse automatique rapide pour les profils à faible risque, et vérifications multicouches approfondies pour les clients à haut risque. Cette adaptabilité permet d'optimiser les ressources de conformité tout en maintenant un niveau de contrôle approprié à chaque situation.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Une banque classe ses clients en trois catégories de risque (faible, moyen, élevé) et ajuste la fréquence des revues de dossiers en conséquence : tous les 3 ans, annuellement ou semestriellement.
- 2.Un établissement de paiement applique des mesures de vigilance simplifiées pour les transactions inférieures à 150 € identifiées comme présentant un faible risque.
- 3.Un assureur renforce ses contrôles sur les contrats d'assurance-vie provenant de juridictions à haut risque après avoir mis à jour sa cartographie des risques.