Geldwäschegesetz (loi allemande anti-blanchiment)
Le Geldwäschegesetz (GwG) est la loi fédérale allemande de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Transposant les directives européennes anti-blanchiment, elle impose aux professionnels assujettis en Allemagne des obligations strictes d'identification des clients, de surveillance des transactions et de déclaration des opérations suspectes.
Le Geldwäschegesetz constitue la pierre angulaire du dispositif anti-blanchiment allemand. Adopté initialement en 1993 et profondément révisé pour intégrer les 4e et 5e directives européennes anti-blanchiment, le GwG s'applique à un large spectre d'entités assujetties (Verpflichtete) : établissements de crédit, compagnies d'assurance, prestataires de services de paiement, avocats, notaires, experts-comptables, agents immobiliers, négociants en biens de grande valeur et prestataires de services sur crypto-actifs.
Le GwG impose une approche fondée sur les risques avec trois niveaux de vigilance. La vigilance simplifiée s'applique aux situations à faible risque ; la vigilance standard exige l'identification du client et du bénéficiaire effectif, la vérification par un document d'identité valide et la compréhension de l'objet de la relation d'affaires ; la vigilance renforcée est requise pour les clients à haut risque, les personnes politiquement exposées et les relations avec des pays tiers à haut risque.
La Financial Intelligence Unit (FIU) allemande, rattachée aux douanes, reçoit et analyse les déclarations d'opérations suspectes. La BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) supervise la conformité des établissements financiers, tandis que les Länder et les chambres professionnelles contrôlent les professions non financières. Les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre 5 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Une banque allemande ouvre un compte pour un nouveau client et doit, conformément au § 10 GwG, vérifier son identité à l'aide d'un document d'identité officiel valide, identifier le bénéficiaire effectif et déterminer l'objet de la relation d'affaires.
- 2.Un agent immobilier à Berlin réalise une transaction supérieure à 10 000 euros et effectue une vérification renforcée de l'identité de l'acheteur, incluant la source des fonds, car le secteur immobilier est classé à haut risque par le GwG.
- 3.Un Geldwäschebeauftragter (responsable anti-blanchiment) d'une société de leasing détecte une série de transactions fractionnées visant à éviter les seuils de déclaration et transmet une déclaration de soupçon à la FIU allemande.