Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)
La LCB-FT désigne l'ensemble du dispositif légal et réglementaire français de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Transposant les directives européennes anti-blanchiment, elle impose aux professionnels assujettis des obligations de vigilance, de déclaration de soupçon et de conservation des données.
Le cadre LCB-FT français repose principalement sur le Code monétaire et financier (articles L. 561-1 et suivants) et ses textes d'application. Il s'applique à un large éventail de professionnels assujettis : établissements de crédit, entreprises d'assurance, notaires, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, marchands d'art, plateformes de crypto-actifs et bien d'autres. Chaque professionnel assujetti doit mettre en place un dispositif interne de LCB-FT proportionné à ses risques.
Les obligations clés comprennent : l'identification et la vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif avant l'entrée en relation d'affaires ; la mise en place de mesures de vigilance continue (surveillance des opérations, actualisation des données) ; la déclaration de soupçon à Tracfin lorsqu'une opération suspecte est détectée ; et la conservation des pièces justificatives pendant cinq ans après la fin de la relation d'affaires.
La France a renforcé son dispositif LCB-FT à la suite de l'évaluation mutuelle du GAFI de 2022, qui a souligné la nécessité d'améliorer la supervision des professions non financières. L'ACPR (pour le secteur financier) et la DGCCRF, les ordres professionnels et les fédérations (pour les professions non financières) assurent le contrôle du respect de ces obligations. Les sanctions peuvent être sévères : amendes administratives, interdiction d'exercer, voire poursuites pénales.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Un agent immobilier vérifie l'identité de l'acheteur et du vendeur lors d'une transaction supérieure à 15 000 euros, collecte un justificatif d'identité et un justificatif de domicile, et conserve ces documents pendant cinq ans après la signature de l'acte.
- 2.Un expert-comptable détecte des flux financiers inhabituels sur les comptes d'un client et effectue une déclaration de soupçon auprès de Tracfin, sans en informer le client concerné, conformément à l'obligation de confidentialité.
- 3.Une banque en ligne met à jour son évaluation des risques LCB-FT et reclasse certains clients en catégorie de risque élevé en raison de liens avec des personnes politiquement exposées, déclenchant des mesures de vigilance renforcées.