Service québécois d'identité numérique : justificatif

Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou réglementaire.

Mardi matin, une agence immobilière montréalaise reçoit un dossier de candidature locative. Au lieu de la traditionnelle photocopie de permis de conduire, le candidat a joint un justificatif d'identité numérique vérifié. Le gestionnaire locatif hésite : est-ce un document recevable ? Ce document, c'est le justificatif d'identité généré par le Service québécois d'identité numérique (SQIN). Et il va progressivement transformer la manière dont les entreprises collectent et vérifient l'identité de leurs interlocuteurs.

Le Service québécois d'identité numérique : présentation

Le SQIN est le service officiel d'identité numérique du gouvernement du Québec, permettant aux citoyens québécois de s'identifier en ligne de manière sécurisée. Le gouvernement du Québec a déployé le SQIN pour plus de 100 services gouvernementaux en ligne (Québec — Identité numérique).

Au niveau fédéral, le programme Vérifiez.Me et les initiatives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada complètent ce dispositif.

Conditions d'utilisation

L'identité numérique québécoise nécessite :

• Un compte quebec.ca avec validation de l'identité civile
• Un cellulaire pour l'authentification multifactorielle
• Un code de vérification défini par le titulaire

Les chiffres de l'adoption

Le justificatif d'identité numérique : fonctionnement

Le justificatif répond à un besoin précis : prouver son identité sans transmettre une copie intégrale de sa pièce d'identité.

Ce que le justificatif contient — et ce qu'il ne contient pas

Données incluses :

• Nom de famille et prénoms
• Date de naissance
• Lieu de naissance
• Province de résidence

Données exclues :

• Photographie du titulaire
• Numéro d'assurance sociale (NAS)
• Numéro de la pièce d'identité
• Adresse complète du titulaire
• Données biométriques

Impact Loi 25/LPRPDE : la fin programmée de la photocopie

La photocopie de permis de conduire ou de carte RAMQ constitue une collecte excessive au sens de la Loi 25 et de la LPRPDE pour la majorité des vérifications d'identité professionnelles. La CAI (Commission d'accès à l'information) rappelle que la collecte systématique de photocopies de pièces d'identité sans nécessité expose les organisations à des sanctions (CAI).

Le problème de la photocopie traditionnelle

Ce que change l'identité numérique

Minimisation des données. Le justificatif ne contient que les données strictement nécessaires à l'identification. C'est la mise en application technique du principe de minimisation de la Loi 25.

Limitation de la conservation. La vérification en temps réel élimine le besoin de conserver des copies.

Intégrité et authenticité. La vérification cryptographique garantit que les données sont authentiques et non altérées.

Cas d'usage par secteur

Agences immobilières et gestion locative

La constitution d'un dossier locatif implique la collecte de pièces d'identité. Le justificatif numérique réduit le risque juridique lié à la conservation de centaines de photocopies. Le Tribunal administratif du logement accepte les justificatifs d'identité numériques.

Employeurs et ressources humaines

Le justificatif fournit les données nécessaires (nom, prénoms, date de naissance) sans exposer la photographie ou le NAS.

Institutions financières

Le secteur financier est soumis aux obligations les plus strictes (LRPCFAT, directives CANAFE). Le justificatif numérique peut servir de première vérification rapide. Toutefois, les obligations KYC renforcées imposent souvent la collecte d'une copie intégrale de la pièce d'identité. Le justificatif numérique s'insère alors comme un premier niveau de vérification qui accélère l'intégration client, suivi d'une vérification documentaire complète pour les relations d'affaires à risque.

Notaires et professions juridiques

Pour les actes notariés, le justificatif numérique constitue un outil complémentaire. Le Code de déontologie des notaires impose une vérification rigoureuse de l'identité. Le SQIN facilite la pré-vérification en amont de la comparution, réduisant le temps consacré aux contrôles lors du rendez-vous. La signature des actes authentiques requiert toutefois la comparution physique du signataire.

Limites actuelles du dispositif

Recommandations pour les compagnies en période de transition

Pendant la période de transition vers l'identité numérique, les compagnies doivent préparer leurs systèmes à gérer les deux types de documents. Voici les recommandations clés :

1. Documenter les types de justificatifs acceptés dans vos politiques internes. Préciser explicitement que les justificatifs numériques SQIN sont acceptés au même titre que les documents physiques.
2. Former les équipes de première ligne (réception, intégration client, ressources humaines) à reconnaître et valider les justificatifs numériques.
3. Adapter les formulaires de collecte pour permettre le téléversement de justificatifs numériques en plus des numérisations classiques.
4. Mettre à jour les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour intégrer les nouveaux flux de traitement liés à l'identité numérique.

L'angle CheckFile : intégrer l'identité numérique dans vos workflows

La transition vers l'identité numérique ne se fera pas du jour au lendemain. Pendant plusieurs années, les entreprises recevront un mélange de justificatifs numériques et de documents traditionnels. CheckFile intègre la vérification des deux types dans un pipeline de contrôle documentaire unifié.

Détection automatique du type de document. CheckFile identifie le format et applique les contrôles appropriés.

Rapport de conformité unique. Que le dossier contienne un justificatif numérique ou une photocopie, CheckFile produit un rapport standardisé.

Pour une vue d'ensemble, consultez notre Guide pratique de la vérification de documents en 2026.

Aller plus loin

Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide complet sur la vérification documentaire.

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FAQ

Le justificatif d'identité numérique est-il juridiquement équivalent à une photocopie ?

Le justificatif est un document officiel vérifié par le gouvernement du Québec. Son niveau de fiabilité est supérieur à celui d'une photocopie. Pour la plupart des cas d'usage (location, emploi, démarches administratives), il constitue une preuve d'identité recevable.

Comment vérifier l'authenticité d'un justificatif numérique ?

La vérification se fait via les mécanismes d'authentification du SQIN. Pour les entreprises traitant de gros volumes, des solutions comme CheckFile automatisent cette vérification.

L'identité numérique remplace-t-elle le permis de conduire ou la carte RAMQ ?

Non. L'identité numérique est un complément, pas un substitut. Les pièces d'identité physiques restent nécessaires pour les contrôles physiques, les voyages et les vérifications KYC renforcées exigées par la LRPCFAT. Le justificatif numérique ne contient pas de photographie, ce qui limite son usage pour les vérifications nécessitant une comparaison biométrique.

Quelles sont les implications de la Loi 25 pour la collecte de documents d'identité numériques ?

La Loi 25 s'applique pleinement aux justificatifs d'identité numériques. Le principe de minimisation des données est naturellement respecté par le justificatif SQIN, qui ne contient que les données strictement nécessaires. Cependant, l'organisation doit documenter la finalité de la collecte, obtenir le consentement du titulaire et respecter les durées de conservation applicables — exactement comme pour un document physique.

Anticiper la transition dès maintenant

Nos données de plus de 180 000 documents traités mensuellement confirment un taux de détection de fraude de 94,8 % et un temps moyen de vérification de 4,2 secondes.

L'identité numérique et le secteur financier

Les institutions financières canadiennes, régies par le BSIF au niveau fédéral et l'AMF Québec au niveau provincial, ont des obligations strictes en matière de vérification d'identité dans le cadre de la LRPCFAT. L'identité numérique représente une opportunité majeure pour ces institutions : elle permet de réduire les coûts d'onboarding tout en augmentant la fiabilité de la vérification.

Le CANAFE reconnaît déjà certaines méthodes de vérification d'identité numérique dans ses directives sur les méthodes de vérification d'identité. L'expansion du SQIN au secteur privé permettra aux institutions financières québécoises de bénéficier d'une méthode de vérification à la fois plus rapide et plus sécurisée.

Le cadre pancanadien d'identité numérique

Le Conseil canadien de l'identité numérique et de l'authentification (CCIAN) travaille à l'élaboration d'un cadre de confiance pancanadien qui permettra l'interopérabilité des identités numériques entre les provinces. Ce cadre, une fois déployé, permettra à un citoyen québécois d'utiliser son identité numérique SQIN dans les autres provinces, et vice versa.

Les provinces les plus avancées en matière d'identité numérique incluent :

CheckFile accompagne cette transition en intégrant la vérification des justificatifs numériques aux côtés des contrôles documentaires traditionnels. Consultez nos tarifs.