Les defis du metier
Dossiers volumineux
Des dizaines de documents a reunir et verifier pour chaque acte.
Delais de signature
Les offres d'achat et actes doivent etre signes dans les temps.
Verifications multiples
Index des immeubles, hypotheques, servitudes, chaine de titres...
Responsabilite
L'authenticite de l'acte engage votre responsabilite aupres de la Chambre des notaires du Quebec.
Documents traites
- —Titres de propriete
- —Certificats de localisation
- —Documents d'urbanisme municipaux
- —Index des immeubles (Registre foncier du Quebec)
- —Attestations notariees
- —Pieces d'identite et de capacite
- —Procurations et mandats
- —Documents hypothecaires
Validations automatiques
- ✓Coherence des renseignements cadastraux (lot, rang, canton)
- ✓Validite du certificat de localisation
- ✓Verification de la capacite juridique des parties
- ✓Conformite des procurations
- ✓Chaine de titres et origine de propriete
- ✓Verification des mentions legales obligatoires
Resultats constates
75 %
de temps gagne
100 %
de conformite
-50 %
de delai de signature