Les defis du metier
Obligations KYC strictes
L'identification des beneficiaires effectifs est obligatoire mais chronophage, conformement a la LRPCFAT.
Verification diligente M&A
Des dizaines de documents a verifier dans des delais tres courts.
Constitution de dossiers
Reunir et verifier tous les documents pour chaque nouveau mandat.
Responsabilite professionnelle
Une erreur de verification peut engager votre responsabilite au Barreau du Quebec.
Documents traites
- —Pieces d'identite (permis de conduire, passeport canadien)
- —NEQ et extraits du REQ
- —Statuts constitutifs et actes de constitution
- —Resolutions du conseil d'administration
- —Registre des proprietaires beneficiaires
- —Contrats et actes notaries
- —Documents de fusion-acquisition
Validations automatiques
- ✓Verification de l'identite via pieces officielles
- ✓Coherence des renseignements de l'entreprise (REQ, Corporations Canada)
- ✓Chaine de detention et proprietaires beneficiaires
- ✓Validite des pouvoirs et mandats
- ✓Conformite des actes avec les statuts
- ✓Verification des signatures autorisees
Resultats constates
90 %
de temps gagne
100 %
de conformite KYC
0
erreur de verification