Checklist due diligence documentaire
Liste exhaustive des documents à collecter et vérifier lors d'une due diligence documentaire, conforme aux standards LCB-FT et aux exigences réglementaires européennes.
Documents corporate
Document officiel attestant de l'existence légale de l'entité, avec numéro SIREN/SIRET.
Version consolidée des statuts incluant toutes les modifications depuis la création.
PV des décisions récentes, notamment celles autorisant la relation d'affaires.
Schéma complet de la chaîne de détention jusqu'aux bénéficiaires effectifs ultimes.
Déclaration RBE à jour avec identification de toute personne détenant plus de 25% du capital.
Documents financiers
Bilans, comptes de résultat et annexes certifiés par un commissaire aux comptes.
Attestation de la banque principale confirmant la relation commerciale et la bonne tenue du compte.
Certificat de l'administration fiscale confirmant l'absence de dettes fiscales exigibles.
Rapports des commissaires aux comptes ou auditeurs externes des deux derniers exercices.
Documents juridiques
Déclaration sur l'honneur ou recherche dans les bases de données judiciaires des contentieux en cours ou passés.
Vérification de l'absence de sanctions administratives ou pénales prononcées par les autorités de régulation.
Copie des agréments, licences ou autorisations nécessaires à l'activité déclarée.
Principaux contrats en cours pouvant impacter la situation financière ou juridique de l'entité.
Conformité réglementaire
Document décrivant les procédures internes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Preuve de la nomination d'un responsable conformité (RCSI) avec coordonnées et rattachement hiérarchique.
Attestations de formation des collaborateurs exposés, avec dates et contenus des sessions.
Dernier rapport de contrôle permanent ou périodique sur le dispositif LCB-FT.