eIDAS
Le règlement eIDAS (Electronic IDentification, Authentication and trust Services) est le cadre juridique européen qui régit l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il établit les règles pour les signatures électroniques, les cachets, l'horodatage et l'identification à distance.
Adopté en 2014 (règlement UE n° 910/2014) et révisé par eIDAS 2.0 en 2024, ce règlement vise à créer un cadre juridique harmonisé pour les transactions électroniques transfrontalières en Europe. Il définit trois niveaux de garantie pour l'identification électronique (faible, substantiel, élevé) et établit la reconnaissance mutuelle des moyens d'identification entre États membres.
eIDAS encadre également les prestataires de services de confiance qualifiés (QTSP) qui fournissent des services tels que les signatures électroniques qualifiées, les cachets électroniques, l'horodatage qualifié et les services de recommandé électronique. La signature électronique qualifiée, au sens d'eIDAS, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans tous les États membres de l'UE.
La version 2.0 du règlement introduit le portefeuille européen d'identité numérique (EUDI Wallet), qui permettra à chaque citoyen européen de stocker et partager ses données d'identité de manière sécurisée via une application mobile. Cette évolution majeure transformera profondément les parcours de vérification d'identité et d'onboarding client.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Un notaire utilise un service de signature électronique qualifié eIDAS pour permettre à ses clients de signer des actes authentiques à distance, avec une valeur juridique équivalente à la signature manuscrite.
- 2.Une banque accepte le moyen d'identification électronique de niveau substantiel émis par un autre État membre de l'UE pour l'ouverture de compte, conformément à la reconnaissance mutuelle prévue par eIDAS.
- 3.Un prestataire de services de confiance qualifié délivre des certificats de signature électronique après un processus d'identity proofing conforme au niveau de garantie élevé d'eIDAS, incluant une vérification en face-à-face ou par vidéo certifiée.