Justificatif de domicile : vérification automatique par IA
Automatisez la vérification des justificatifs de domicile en moins de 5 secondes. CheckFile analyse la conformité, détecte les falsifications et valide les informations pour vos processus KYC.
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Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Le justificatif de domicile est un document officiel attestant l’adresse de résidence d’une personne physique ou morale. Il constitue une pièce obligatoire dans la quasi-totalité des procédures d’identification en France.
L’article 22 du décret n°2015-1740 du 24 décembre 2015 définit la liste des documents recevables comme preuve de domicile. Ce texte, complété par les obligations de la directive européenne anti-blanchiment (AMLD), encadre strictement les exigences des établissements financiers, des administrations et des entreprises soumises aux obligations KYC.
En pratique, un justificatif de domicile doit être un document émis par un tiers (fournisseur d’énergie, administration fiscale, bailleur) et dater de moins de 3 à 6 mois selon la procédure concernée.
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Documents acceptés comme justificatif de domicile
Selon le décret n°2015-1740 et les pratiques des établissements financiers français, voici les documents reconnus et ceux qui ne le sont pas.
Facture d’électricité ou de gaz
Moins de 6 mois, au nom du déclarant
Facture d’eau
Moins de 6 mois, au nom du déclarant
Quittance de loyer
Émise par le bailleur ou l’agence immobilière
Attestation d’assurance habitation
Année en cours, mentionnant l’adresse
Facture internet ou téléphone fixe
Moins de 6 mois, abonnement fixe uniquement
Avis d’imposition ou de non-imposition
Dernier avis reçu, toute année fiscale
Facture de téléphone mobile
Non reconnue par le décret n°2015-1740
Relevé bancaire
Accepté uniquement en complément dans certaines banques
Attestation sur l’honneur seule
Insuffisante sans justificatif de l’hébergeant
Vérification en 3 étapes avec CheckFile
De la réception du document au verdict de conformité, le processus est entièrement automatisé.
Téléversement
Le justificatif de domicile est importé via l’API REST, un formulaire web ou un connecteur métier (Salesforce, HubSpot). Formats acceptés : PDF, JPG, PNG, HEIC.
Analyse IA
L’intelligence artificielle extrait les données (nom, adresse, date, émetteur) par OCR, vérifie le type de document, contrôle la date de validité et détecte les signes de falsification.
Résultat instantané
CheckFile retourne un verdict conforme/non conforme avec le détail de chaque vérification, un score de confiance et les données extraites structurées en JSON.
Qui exige un justificatif de domicile ?
Le justificatif de domicile est requis dans de nombreux secteurs soumis à des obligations réglementaires de vérification d’identité.
Banques et établissements financiers
Obligation KYC/LCB-FT pour l’ouverture de compte, l’octroi de crédit et les opérations sensibles (article L.561-5 du Code monétaire et financier).
Immobilier et gestion locative
Vérification du dossier locataire, transactions immobilières, états des lieux. Le justificatif fait partie du dossier Alur obligatoire.
Assurances
Souscription de contrats habitation, auto, santé. L’adresse détermine la tarification et la couverture géographique.
Télécommunications
Souscription d’abonnements fixes et mobiles. Les opérateurs vérifient le domicile pour la facturation et la livraison.
Services publics et administrations
Inscription sur les listes électorales, demande de carte d’identité, passeport, carte grise. Le CERFA exige un justificatif de moins de 3 mois.