Lutte contre le Blanchiment d'Argent
L'AML (Anti-Money Laundering) désigne l'ensemble des lois, réglementations et procédures visant à empêcher les criminels de déguiser des fonds obtenus illégalement en revenus légitimes. Les dispositifs AML imposent aux entreprises assujetties de détecter et de signaler les activités financières suspectes.
La lutte contre le blanchiment d'argent repose sur un cadre réglementaire international coordonné par le GAFI (Groupe d'Action Financière) et transposé au niveau européen par les directives anti-blanchiment successives, dont la plus récente est l'AMLD6. En France, le dispositif LCB-FT (Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) est encadré par le Code monétaire et financier et supervisé par l'ACPR et Tracfin.
Les obligations AML comprennent l'identification et la vérification de l'identité des clients (KYC), la surveillance continue des transactions, l'évaluation des risques de blanchiment, et la déclaration de soupçon auprès des cellules de renseignement financier. Les entreprises assujetties doivent également mettre en place des programmes de formation interne et désigner un responsable de la conformité.
L'évolution technologique a considérablement renforcé l'efficacité des dispositifs AML. L'intelligence artificielle permet désormais de détecter des schémas de transactions complexes, d'analyser des volumes massifs de données en temps réel et d'automatiser la vérification documentaire. CheckFile.ai contribue à ce dispositif en assurant l'authenticité des documents fournis lors des procédures d'identification.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Une banque détecte une série de virements fragmentés juste en dessous du seuil de déclaration et déclenche une alerte AML pour structuration potentielle.
- 2.Un établissement de paiement refuse d'exécuter un transfert international vers un pays à haut risque après que son système AML a identifié des incohérences dans le profil du client.
- 3.Un cabinet d'avocats effectue une déclaration de soupçon auprès de Tracfin après avoir identifié des flux financiers inhabituels lors d'une opération immobilière.