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ConformitéGAFI

Groupe d'Action Financière

Le GAFI (Groupe d'Action Financière), connu internationalement sous le nom de FATF (Financial Action Task Force), est l'organisme intergouvernemental qui définit les normes mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ses 40 recommandations constituent le cadre de référence adopté par plus de 200 juridictions.

Créé en 1989 lors du sommet du G7 à Paris, le GAFI regroupe 39 membres (37 pays et 2 organisations régionales) et travaille en coordination avec un réseau mondial d'organismes régionaux de type GAFI (FSRB). Son mandat principal est d'élaborer des standards internationaux, de promouvoir leur mise en œuvre effective et d'évaluer la conformité des pays membres par le biais d'évaluations mutuelles.

Les 40 recommandations du GAFI couvrent l'ensemble du dispositif de lutte contre le blanchiment : les mesures préventives applicables au secteur financier et aux professions désignées, la transparence des personnes morales et des constructions juridiques, les pouvoirs et responsabilités des autorités compétentes, et la coopération internationale. Le GAFI publie également des listes de juridictions présentant des lacunes stratégiques dans leur dispositif AML/CFT (listes grise et noire).

Les évaluations mutuelles du GAFI constituent un levier puissant pour l'harmonisation mondiale des standards de conformité. Un pays placé sur la liste grise du GAFI fait face à des contrôles renforcés de la part des établissements financiers mondiaux, ce qui peut significativement impacter son économie. Les solutions de vérification documentaire comme CheckFile.ai s'inscrivent dans cet écosystème en facilitant le respect des standards GAFI en matière de vérification d'identité.

Réglementations

FATF 40 RecommendationsAMLD6

Exemples concrets

  • 1.Le GAFI place un pays sur sa liste grise après avoir identifié des lacunes significatives dans son dispositif de lutte contre le blanchiment, entraînant des mesures de vigilance renforcée de la part des banques internationales.
  • 2.Une banque refuse d'ouvrir un compte correspondant avec un établissement situé dans une juridiction figurant sur la liste noire du GAFI.
  • 3.Un régulateur national met à jour ses lignes directrices en matière de KYC pour se conformer aux dernières recommandations du GAFI avant l'évaluation mutuelle de son pays.

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