Bulletin de salaire
Le bulletin de salaire (ou fiche de paie) est le document remis obligatoirement par l'employeur à chaque salarié lors du versement de sa rémunération. Il détaille le salaire brut, les cotisations sociales, les prélèvements fiscaux et le salaire net. Dans les procédures KYC et de vérification de solvabilité, il constitue une pièce justificative essentielle des revenus.
Le bulletin de salaire est encadré par le Code du travail français qui impose des mentions obligatoires : identité de l'employeur et du salarié, intitulé de la convention collective, période et nombre d'heures de travail, détail des cotisations patronales et salariales, montant net imposable, net à payer, et depuis 2019, le montant du prélèvement à la source. La dématérialisation du bulletin de paie est autorisée depuis 2017 avec le consentement du salarié.
Dans le cadre des procédures de vérification d'identité et de revenus, le bulletin de salaire est systématiquement demandé par les banques (demande de crédit), les bailleurs immobiliers (dossier de location), les organismes de crédit et les administrations. La vérification de son authenticité est cruciale car c'est l'un des documents les plus fréquemment falsifiés, avec des modifications portant généralement sur le salaire net, le nom de l'employeur ou les dates d'emploi.
Les solutions de vérification documentaire comme CheckFile.ai permettent d'analyser automatiquement les bulletins de salaire grâce à l'intelligence artificielle. Elles vérifient la cohérence mathématique entre salaire brut, cotisations et net (les fraudeurs commettent souvent des erreurs de calcul), contrôlent la présence des mentions obligatoires, détectent les manipulations numériques et peuvent croiser les données avec les bases de l'URSSAF ou du répertoire SIRENE pour valider l'employeur.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Une banque exige les trois derniers bulletins de salaire d'un demandeur de crédit immobilier pour évaluer sa capacité de remboursement et vérifier la stabilité de ses revenus avant d'accorder le prêt.
- 2.Un bailleur utilise une solution de vérification automatisée pour analyser les bulletins de salaire des candidats locataires, détectant une incohérence entre le salaire net affiché et les cotisations déclarées sur un document falsifié.
- 3.Une agence d'intérim vérifie le dernier bulletin de salaire d'un candidat pour confirmer son expérience professionnelle et son niveau de rémunération avant de lui proposer une mission.