Règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA)
Le règlement Markets in Crypto-Assets (MiCA) est le premier cadre réglementaire européen complet pour les crypto-actifs. Pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, il impose des obligations d'agrément, de transparence et de protection des investisseurs aux émetteurs de crypto-actifs et aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).
MiCA comble un vide réglementaire majeur en créant un cadre harmonisé pour les crypto-actifs qui ne relevaient pas de la législation financière existante. Le règlement distingue trois catégories : les jetons se référant à un ou plusieurs actifs (ART), les jetons de monnaie électronique (EMT) et les autres crypto-actifs. Chaque catégorie est soumise à des exigences spécifiques en matière de livre blanc, de réserves et de gouvernance.
Pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), MiCA impose un agrément délivré par l'autorité compétente nationale, avec passeport européen. Les obligations incluent des exigences prudentielles, la ségrégation des actifs des clients, des règles de gouvernance strictes et des mesures de prévention des abus de marché. Le règlement impose également des obligations KYC renforcées, alignées sur les dispositions de la directive anti-blanchiment.
L'impact sur la vérification d'identité est considérable : les PSCA doivent mettre en place des procédures KYC robustes pour l'ensemble de leurs clients, y compris pour les transferts de crypto-actifs (règle du travel rule). Les émetteurs d'ART et d'EMT significatifs font l'objet d'une surveillance directe par l'Autorité bancaire européenne (ABE).
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Une plateforme d'échange de crypto-actifs basée en France obtient son agrément PSCA auprès de l'AMF, incluant l'obligation de vérifier l'identité de tous ses utilisateurs via un processus KYC conforme au RGPD et à la LCB-FT.
- 2.Un émetteur de stablecoin adossé à l'euro doit constituer une réserve d'actifs équivalente à 100 % des jetons en circulation et publier un livre blanc détaillant les risques, les droits des détenteurs et les mécanismes de rachat.
- 3.Un prestataire de services de conservation de crypto-actifs met en place la règle du travel rule : pour chaque transfert supérieur à 1 000 euros, il collecte et transmet les informations d'identification du donneur d'ordre et du bénéficiaire.