Directive sur les services de paiement 2 (DSP2)
La Directive sur les services de paiement 2 (DSP2) est le cadre réglementaire européen qui régit les services de paiement et l'accès aux comptes bancaires. Entrée en vigueur en janvier 2018, elle a introduit l'authentification forte du client (SCA), l'open banking et de nouvelles obligations pour les prestataires de services de paiement tiers.
La DSP2 a profondément transformé le paysage des paiements en Europe en ouvrant l'accès aux données bancaires à de nouveaux acteurs (agrégateurs, initiateurs de paiement) tout en renforçant la sécurité des transactions. L'authentification forte du client (SCA) impose une vérification à deux facteurs pour les paiements électroniques, combinant au moins deux éléments parmi la connaissance (mot de passe), la possession (téléphone) et l'inhérence (biométrie).
L'open banking, pilier central de la DSP2, oblige les banques à donner accès aux données de comptes via des API sécurisées aux prestataires tiers agréés (AISP pour l'agrégation d'informations et PISP pour l'initiation de paiement). Ce cadre a stimulé l'innovation dans la vérification d'identité : la confirmation de l'identité du titulaire d'un compte bancaire constitue désormais un outil complémentaire du KYC traditionnel.
Pour les acteurs de la conformité, la DSP2 s'articule étroitement avec les obligations LCB-FT. Les prestataires de services de paiement doivent non seulement respecter les exigences techniques de la directive (SCA, communication sécurisée, gestion des incidents) mais aussi appliquer les mesures de vigilance prévues par la réglementation anti-blanchiment. La DSP3, actuellement en cours d'élaboration, devrait renforcer encore ces exigences.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Une fintech agrégateur de comptes (AISP) obtient son agrément auprès de l'ACPR et doit vérifier l'identité de ses utilisateurs avant de leur donner accès aux données de leurs comptes bancaires via les API DSP2.
- 2.Un e-commerçant constate une hausse des abandons de panier suite à l'introduction de l'authentification forte SCA : il met en place des exemptions réglementaires pour les paiements récurrents et les transactions de faible montant.
- 3.Un initiateur de paiement (PISP) traite un virement de 15 000 euros et déclenche automatiquement une vérification renforcée de l'identité du donneur d'ordre, conformément aux seuils LCB-FT et aux exigences SCA de la DSP2.