Bénéficiaire Effectif
Le bénéficiaire effectif (UBO - Ultimate Beneficial Owner) est la personne physique qui détient ou contrôle ultimement une entité juridique, directement ou indirectement. L'identification du bénéficiaire effectif est une obligation fondamentale du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent.
En droit européen et français, le bénéficiaire effectif est généralement défini comme toute personne physique détenant directement ou indirectement plus de 25 % du capital ou des droits de vote d'une société, ou exerçant un contrôle effectif sur la direction de celle-ci. Lorsque aucune personne physique ne peut être identifiée selon ces critères, le représentant légal de l'entité est considéré comme le bénéficiaire effectif.
Les entreprises sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), tenu en France par les greffes des tribunaux de commerce. Les établissements assujettis aux obligations LCB-FT doivent identifier et vérifier l'identité du bénéficiaire effectif de chaque client personne morale ou construction juridique. Cette obligation s'inscrit dans le cadre du devoir de vigilance (CDD) et fait l'objet de contrôles renforcés pour les structures complexes.
La vérification du bénéficiaire effectif peut s'avérer complexe dans le cas de structures à plusieurs niveaux ou impliquant des entités dans différentes juridictions. CheckFile.ai facilite ce processus en permettant la vérification automatisée des documents d'identité des bénéficiaires effectifs et des documents justificatifs de la structure capitalistique (extrait Kbis, statuts, registre des associés).
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Une banque identifie l'actionnaire majoritaire d'une SAS cliente en remontant la chaîne de détention à travers trois holdings intermédiaires.
- 2.Un expert-comptable demande les statuts à jour et le registre des bénéficiaires effectifs avant d'accepter le mandat d'une société nouvellement créée.
- 3.Un notaire vérifie l'identité du bénéficiaire effectif d'une SCI avant la signature d'un acte d'acquisition immobilière.