Travel Rule GAFI crypto Belgique : obligations KYC des CASPs 2026
Travel Rule GAFI et Règlement (UE) 2023/1113 en Belgique : obligations KYC des CASPs sous la supervision FSMA et BNB, seuils, portefeuilles non hébergés et conformité 2026.
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GrokDepuis le 30 décembre 2024, le Règlement (UE) 2023/1113 — Règlement sur les transferts de fonds (TFR) — s'applique à tous les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) opérant en Belgique. La supervision des CASP est assurée en Belgique par la FSMA (Financial Services and Markets Authority), qui octroie les agréments MiCA depuis décembre 2024, et par la Banque Nationale de Belgique (BNB), chargée de la surveillance prudentielle. La cellule de renseignement financier belge, le CTIF-CFI (Cellule de Traitement des Informations Financières), reçoit les déclarations de soupçon des entités assujetties, dont les CASP. Ce guide détaille les obligations concrètes pour les opérateurs crypto en Belgique.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou réglementaire. Les références réglementaires sont exactes à la date de publication. Consultez un professionnel qualifié pour un accompagnement adapté à votre situation.
La Travel Rule du GAFI et son application en Belgique
La Travel Rule est l'application de la Recommandation 16 du GAFI aux transferts d'actifs virtuels. En Belgique, le cadre juridique anti-blanchiment est défini par la Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (transposition de la 4e Directive Anti-blanchiment), complétée par les arrêtés royaux d'application. Depuis le 30 décembre 2024, tout CASP actif en Belgique doit disposer d'un système de transmission de données Travel Rule avant d'exécuter le moindre transfert entre plateformes, conformément aux dispositions du TFR et à leur mise en œuvre concrète par les lignes directrices EBA/GL/2024/11.
Données exigées à chaque transfert
| Champ | CASP émetteur | CASP bénéficiaire |
|---|---|---|
| Nom complet | Obligatoire | Obligatoire |
| Numéro de compte / adresse de portefeuille | Obligatoire | Obligatoire |
| Adresse physique ou date de naissance | Obligatoire | Selon juridiction |
| Numéro d'identification nationale | Obligatoire | Si disponible |
| Montant et devise | Obligatoire | Obligatoire |
Seuils applicables en Belgique
| Type de transfert | Seuil UE (TFR 2023/1113) | Action requise |
|---|---|---|
| CASP → CASP (hébergé) | 0 € (toutes transactions) | Transmission complète des données Travel Rule |
| CASP → portefeuille non hébergé | > 1 000 € | Vérification propriété + données émetteur |
| CASP → portefeuille non hébergé | ≤ 1 000 € | Enregistrement des données émetteur |
| Portefeuille non hébergé → CASP | > 1 000 € | Vérification appartenance + données bénéficiaire |
Cadre réglementaire belge : FSMA, BNB et CTIF-CFI
Rôle de la FSMA
La FSMA est l'autorité belge de contrôle des marchés financiers et l'autorité compétente pour l'agrément des CASP dans le cadre du Règlement MiCA. Depuis décembre 2024, les prestataires de services sur crypto-actifs souhaitant opérer en Belgique doivent soumettre un dossier d'agrément complet à la FSMA. Les sociétés enregistrées sous l'ancien régime belge disposent d'une période de transition pour obtenir l'agrément MiCA. La FSMA publie régulièrement des lignes directrices sur ses attentes en matière de conformité pour les CASP.
Rôle de la BNB
La Banque Nationale de Belgique assure la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement qui exercent également des activités crypto. Les CASP qui ne sont pas des établissements de crédit n'ont pas nécessairement la BNB comme autorité prudentielle directe, mais la BNB publie des orientations macroprudentielles sur les risques liés aux crypto-actifs.
Déclarations au CTIF-CFI
Le CTIF-CFI est l'unité de renseignement financier belge, équivalent du Tracfin français. Les CASP belges doivent lui déclarer toutes les transactions suspectes conformément à l'article 47 de la Loi du 18 septembre 2017. Les manquements à la Travel Rule constituent un signal d'alerte systématique dans les matrices de risque du CTIF-CFI : un CASP qui transfère des fonds sans les données Travel Rule requises peut se voir signalé à la CTIF-CFI par une contrepartie vigilante.
Obligations KYC documentaires en Belgique
Documents d'identité acceptés
Pour les personnes physiques, les CASP belges doivent vérifier :
- Carte d'identité belge électronique (eID) en cours de validité — document de référence pour les résidents belges
- Passeport belge pour les transactions à l'international
- Carte de séjour (pour les ressortissants non-UE résidant en Belgique)
- Pour les diligences renforcées : justificatif de domicile (avis d'imposition, relevé bancaire récent)
Pour les personnes morales :
- Extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) — équivalent belge du Kbis français
- Statuts coordonnés de la société
- Numéro d'entreprise (BE XXXX.XXX.XXX) — identifiant unique des entreprises belges
- Documents d'identité des représentants légaux et des bénéficiaires effectifs (seuil 25 % sous AMLD6)
La plateforme CheckFile couvre plus de 3 200 types de documents dans 32 juridictions et prend en charge 24 langues OCR — y compris les documents bilingues français/néerlandais typiques de la Belgique — permettant aux équipes conformité de traiter des dossiers multinationaux dans un seul workflow. Consultez les solutions KYC de CheckFile.
Particularités belges : bilinguisme documentaire
La Belgique présente la particularité d'avoir trois langues officielles (français, néerlandais, allemand). Les documents officiels émis dans les régions flamande, wallonne ou bruxelloise sont rédigés dans la langue régionale correspondante. Les CASP opérant en Belgique doivent s'assurer que leurs systèmes de vérification documentaire couvrent les documents en néerlandais (ex. : « rijksregisternummer » pour le numéro de registre national) autant qu'en français.
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Demander un pilote gratuitPortefeuilles non hébergés : vérification requise en Belgique
L'Article 19 du Règlement (UE) 2023/1113 s'applique en Belgique comme dans l'ensemble de l'UE. Les CASP belges doivent vérifier que l'adresse de portefeuille non hébergé appartient à leur client lorsque le transfert dépasse 1 000 €. Les méthodes acceptées sont :
- Micropaiement de vérification (aller-retour)
- Signature cryptographique de la clé privée
- Déclaration sur l'honneur avec preuve documentaire
La FSMA attend des CASP qu'ils documentent la méthode choisie dans leur politique interne de conformité et la soumettent en cas de contrôle.
Mise en œuvre technique : protocoles de messagerie
| Protocole | Type | Interopérabilité | Adoption en Belgique |
|---|---|---|---|
| TRISA | Open source / PKI | Bonne — standard ouvert | Oui |
| OpenVASP | Open source | Bonne | Oui |
| Notabene | Commercial SaaS | Excellente | Oui |
Les CASP belges engagés dans des activités transfrontalières importantes (notamment avec les Pays-Bas, la France et l'Allemagne) doivent s'assurer que leur protocole est interopérable avec les solutions utilisées par leurs contreparties dans ces marchés.
Checklist de conformité Travel Rule pour les opérateurs belges
- Intégrer la collecte des données Travel Rule dans le processus d'onboarding client
- Choisir un protocole de messagerie et se connecter aux principales contreparties actives en Belgique
- Mettre en place la procédure de vérification des portefeuilles non hébergés > 1 000 €
- Paramétrer les déclarations automatiques au CTIF-CFI pour les transactions suspectes liées aux Travel Rule violations
- Former l'équipe sur les particularités du cadre belge (bilinguisme, BCE, numéro d'entreprise)
- Conserver les données Travel Rule cinq ans minimum
- Soumettre la politique Travel Rule à la FSMA dans le cadre du dossier d'agrément MiCA
Pour un cadre de conformité plus large, consultez notre guide de conformité documentaire et notre article sur la surveillance des transactions AML.
Questions fréquemment posées
La supervision belge des CASP relève-t-elle uniquement de la FSMA ou aussi de la BNB ?
En règle générale, la FSMA est l'autorité compétente pour l'agrément et la surveillance des CASP sous MiCA en Belgique. La BNB intervient principalement pour la surveillance prudentielle des établissements de crédit et assureurs qui exerceraient également des activités CASP. Les CASP purs — qui ne sont pas des établissements de crédit — relèvent principalement de la FSMA.
Un CASP belge a-t-il des obligations supplémentaires par rapport à un CASP français ?
Les obligations Travel Rule et KYC sont identiques dans toute l'UE (TFR 2023/1113). Les différences résident dans : l'autorité compétente (FSMA vs AMF/ACPR), les formulaires nationaux (déclaration au CTIF-CFI vs déclaration à Tracfin), et les spécificités documentaires (eID belge, BCE vs Kbis).
La Travel Rule s'applique-t-elle aux stablecoins en Belgique ?
Oui. Le TFR s'applique à tous les crypto-actifs au sens du Règlement MiCA, y compris les stablecoins (EMT et ART), indépendamment de leur émetteur ou de leur juridiction de référence.
Comment gérer les transferts vers un CASP non-conforme basé hors de l'UE ?
Les lignes directrices EBA/GL/2024/11 recommandent une approche par le risque. Si le CASP destinataire est dans une juridiction à haut risque ou ne supporte pas les protocoles Travel Rule, le CASP belge doit retenir les fonds et évaluer le risque avant libération, potentiellement avec une déclaration au CTIF-CFI si la transaction est suspecte.
Quels sont les risques en cas de non-conformité Travel Rule en Belgique ?
La FSMA peut prononcer des mesures de surveillance, des injonctions, des amendes administratives et, en cas de manquements graves, retirer l'agrément. La Loi du 18 septembre 2017 prévoit également des sanctions pénales pour les infractions graves à la législation anti-blanchiment.
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