Les défis du métier
Dossiers volumineux
Des dizaines de documents à réunir et vérifier pour chaque acte authentique.
Délais de signature
Les compromis et actes doivent être signés dans les temps impartis.
Vérifications multiples
Urbanisme, hypothèques, servitudes, attestation de sol, origine de propriété...
Responsabilité
L'authenticité de l'acte engage votre responsabilité conformément au droit notarial belge.
Documents traités
- —Titres de propriété
- —Certificat PEB et diagnostics techniques
- —Documents d'urbanisme (renseignements urbanistiques)
- —États hypothécaires (Conservation des hypothèques)
- —Attestations notariées
- —Pièces d'identité (eID) et de capacité
- —Procurations et mandats
- —Documents bancaires et mainlevées
Validations automatiques
- ✓Cohérence des informations cadastrales
- ✓Validité du certificat PEB
- ✓Vérification de la capacité juridique des parties
- ✓Conformité des procurations
- ✓Chaîne de propriété et origine
- ✓Vérification des mentions légales obligatoires conformes au droit belge
Résultats constatés
75%
de temps gagné
100%
de conformité
-50%
de délai de signature