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ConformitéEDD

Vigilance Renforcée

L'EDD (Enhanced Due Diligence) désigne les mesures de vigilance renforcées appliquées aux clients présentant un risque élevé de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. L'EDD va au-delà du devoir de vigilance standard (CDD) et exige des vérifications plus approfondies et une surveillance accrue.

La vigilance renforcée s'applique obligatoirement dans certaines situations définies par la réglementation : lorsque le client est une personne politiquement exposée (PPE), lorsque la transaction implique un pays tiers à haut risque identifié par la Commission européenne, ou lorsque le profil du client présente des facteurs de risque élevé. Les établissements peuvent également déclencher l'EDD sur la base de leur propre évaluation des risques.

Les mesures EDD incluent typiquement l'obtention d'informations complémentaires sur l'origine des fonds et du patrimoine, l'approbation de la relation d'affaires par la direction générale, le renforcement de la fréquence de surveillance des transactions, et la réalisation de vérifications documentaires approfondies. L'objectif est de comprendre la logique économique des opérations et de s'assurer que les transactions sont cohérentes avec le profil déclaré du client.

CheckFile.ai facilite la mise en œuvre de l'EDD en permettant une analyse approfondie et automatisée des documents d'identité et justificatifs fournis par les clients à haut risque. La vérification multicouche des documents — authenticité, cohérence des données, détection de falsification — contribue à renforcer la fiabilité du dispositif de vigilance renforcée.

Réglementations

AMLD6FATF Recommendation 19Code monétaire et financier

Exemples concrets

  • 1.Une banque applique des mesures EDD à un nouveau client identifié comme personne politiquement exposée, incluant la vérification de l'origine de son patrimoine et l'approbation par la direction.
  • 2.Un établissement financier renforce sa surveillance sur les transactions d'un client dont les fonds proviennent d'un pays figurant sur la liste des juridictions à haut risque de l'UE.
  • 3.Une société de gestion de patrimoine exige des justificatifs supplémentaires et une revue semestrielle pour un client présentant une structure de détention complexe impliquant plusieurs juridictions offshore.

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