Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
L'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l'autorité française de supervision des banques et des assurances, adossée à la Banque de France. Elle veille au respect des règles prudentielles, à la protection des clients et à l'efficacité des dispositifs de lutte contre le blanchiment d'argent.
Créée en 2010 par la fusion de plusieurs autorités de contrôle, l'ACPR exerce une double mission : la supervision prudentielle des établissements de crédit et des organismes d'assurance d'une part, et le contrôle du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) d'autre part. Elle dispose de pouvoirs d'agrément, de contrôle sur place et sur pièces, et de sanction.
En matière de LCB-FT, l'ACPR contrôle l'effectivité des dispositifs de conformité des établissements assujettis : procédures KYC, systèmes de surveillance des transactions, organisation de la déclaration de soupçon, formation du personnel et gouvernance de la conformité. Elle peut prononcer des sanctions allant de l'avertissement au retrait d'agrément, en passant par des amendes pouvant atteindre 100 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires.
L'ACPR publie régulièrement des lignes directrices et des rapports sectoriels qui constituent des références essentielles pour les professionnels de la conformité. Ses contrôles thématiques permettent d'identifier les bonnes pratiques et les lacunes récurrentes. CheckFile.ai aide les établissements supervisés par l'ACPR à répondre aux exigences de vérification d'identité en automatisant la validation documentaire, conformément aux standards attendus par le superviseur.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.L'ACPR prononce une sanction de 5 millions d'euros contre une banque pour des carences dans son dispositif de connaissance client et de surveillance des transactions.
- 2.Un établissement de paiement fait l'objet d'un contrôle sur place de l'ACPR portant sur l'efficacité de ses procédures de vérification d'identité à distance.
- 3.L'ACPR publie des lignes directrices actualisées sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de LCB-FT, encourageant l'adoption de solutions automatisées de vérification documentaire.