Wwft (loi néerlandaise anti-blanchiment)
La Wet ter voorkoming van witwassen en financieren van terrorisme (Wwft) est la loi néerlandaise de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Transposant les directives européennes anti-blanchiment, elle impose aux professionnels assujettis aux Pays-Bas des obligations d'identification des clients, de surveillance continue et de déclaration des transactions inhabituelles.
La Wwft constitue le socle du dispositif anti-blanchiment néerlandais. Entrée en vigueur en 2008 et régulièrement mise à jour pour intégrer les directives européennes successives, elle s'applique à un éventail large de professionnels assujettis : établissements financiers, assureurs, comptables, conseils fiscaux, notaires, avocats (dans certaines activités), agents immobiliers, négociants en biens de grande valeur, prestataires de services de jeux et plateformes de crypto-actifs.
Une particularité du système néerlandais est la distinction entre transactions « inhabituelles » (ongebruikelijk) et « suspectes » (verdacht). Les professionnels assujettis doivent déclarer les transactions inhabituelles à la FIU-Nederland, qui détermine ensuite si elles sont suspectes et méritent une investigation plus approfondie. Cette approche génère un volume élevé de déclarations, faisant des Pays-Bas l'un des pays européens avec le plus grand nombre de signalements par habitant.
Le Bureau Toezicht Wwft (BTWwft) et De Nederlandsche Bank (DNB) assurent la supervision de la conformité. Les Pays-Bas ont été particulièrement actifs dans l'application de la Wwft : en 2018, ING a payé une amende de 775 millions d'euros pour des manquements graves à ses obligations de vigilance, la plus importante sanction anti-blanchiment jamais prononcée en Europe à l'époque. L'Autoriteit Persoonsgegevens (AP) veille parallèlement au respect du RGPD dans les traitements liés à la Wwft.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Un cabinet comptable néerlandais identifie un nouveau client et doit, conformément à la Wwft, vérifier son identité à l'aide d'un document officiel, identifier le bénéficiaire effectif (UBO) et évaluer le profil de risque avant d'accepter la mission.
- 2.Un agent immobilier à Amsterdam détecte un achat immobilier financé intégralement en espèces et transmet une déclaration de transaction inhabituelle à la FIU-Nederland dans les 14 jours suivant la détection.
- 3.Une banque néerlandaise renforce ses contrôles Wwft après une inspection de DNB et recrute 200 analystes supplémentaires pour traiter le retard de revues périodiques des dossiers clients à haut risque.