Extrait Kbis
L'extrait Kbis est le document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il constitue la véritable « carte d'identité » de l'entreprise et contient l'ensemble des informations enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L'extrait Kbis regroupe les informations essentielles d'une société : dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, montant du capital social, identité des dirigeants et administrateurs, numéros SIREN et SIRET, code APE, ainsi que les éventuelles procédures collectives en cours. Il est le seul document officiel prouvant l'immatriculation d'une entreprise au RCS et fait foi auprès des administrations et des partenaires commerciaux.
Dans le cadre des procédures KYC (Know Your Customer), l'extrait Kbis est systématiquement demandé lors de l'entrée en relation avec une personne morale. Il permet de vérifier l'existence légale de la société, d'identifier ses représentants légaux et de détecter d'éventuelles anomalies (liquidation judiciaire, radiation). L'ACPR et les directives anti-blanchiment européennes imposent cette vérification pour les établissements financiers et les professions réglementées.
L'automatisation de la vérification des extraits Kbis grâce à l'intelligence artificielle permet d'accélérer considérablement les processus d'onboarding. Les solutions comme CheckFile.ai extraient automatiquement les données clés du document, vérifient leur cohérence avec les bases officielles et détectent les éventuelles falsifications, réduisant ainsi le risque de fraude documentaire.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Une banque exige un extrait Kbis de moins de trois mois avant d'ouvrir un compte professionnel pour une SARL nouvellement créée.
- 2.Un expert-comptable vérifie l'extrait Kbis d'une société cliente pour confirmer l'identité du gérant et le capital social déclaré avant d'accepter une mission d'audit.
- 3.Une plateforme de financement participatif valide automatiquement l'extrait Kbis de chaque porteur de projet pour s'assurer de l'existence légale de l'entreprise.