Numéros SIREN et SIRET
Les numéros SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) et SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) sont les identifiants uniques attribués par l'INSEE à chaque entreprise et à chacun de ses établissements en France. Le SIREN comporte 9 chiffres et identifie l'entité juridique, tandis que le SIRET comporte 14 chiffres (SIREN + NIC de 5 chiffres) et identifie chaque établissement.
Le numéro SIREN est attribué de manière unique et définitive à chaque personne morale ou physique exerçant une activité économique en France. Il reste inchangé tout au long de la vie de l'entreprise, quelle que soit l'évolution de sa forme juridique ou de son activité. Le numéro SIRET, quant à lui, identifie chaque lieu d'exercice de l'activité (siège social, succursales, agences) grâce au NIC (Numéro Interne de Classement) qui complète le SIREN.
Dans le cadre des procédures KYC et de la vérification d'entreprise, les numéros SIREN et SIRET permettent d'authentifier l'existence légale d'une structure, de vérifier la cohérence des informations déclarées et de croiser les données avec les bases officielles de l'INSEE et du répertoire SIRENE. Ces identifiants figurent obligatoirement sur les factures, devis, contrats et documents administratifs de l'entreprise.
Les solutions de vérification documentaire comme CheckFile.ai exploitent ces numéros pour automatiser les contrôles de conformité. L'extraction automatique du SIREN/SIRET à partir des documents d'entreprise (Kbis, factures, attestations) permet de valider instantanément l'identité de l'entreprise en interrogeant les bases de données publiques, détectant ainsi les numéros frauduleux ou les entreprises radiées.
Réglementations
Exemples concrets
- 1.Un cabinet comptable vérifie le numéro SIRET d'un nouveau client professionnel en interrogeant la base SIRENE de l'INSEE pour confirmer que l'établissement est bien actif et localisé à l'adresse déclarée.
- 2.Une plateforme de facturation électronique extrait automatiquement le numéro SIREN des factures fournisseurs pour valider l'identité de l'émetteur avant le traitement du paiement.
- 3.Un bailleur immobilier commercial contrôle le SIRET du locataire avant la signature du bail pour vérifier que l'entreprise existe légalement et n'est pas en procédure de liquidation.